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Crédit : quelles solutions en cas d'interdit bancaire ?

Crédit : quelles solutions en cas d'interdit bancaire ?

Quand survient un interdit bancaire ?

L’interdit bancaire survient essentiellement dans 3 cas de figure : les cas de surendettement, souvent liés à la souscription de multiples crédits qui deviennent impossibles à rembourser; les cas de non-remboursement de plusieurs échéances d’un même crédit; et enfin, les cas d’utilisation d’une carte de crédit ou d’un chéquier au-delà de la capacité réelle de paiement (ex : chèque sans provisions).

L’interdiction bancaire se traduit par un fichage soit en FCC, soit en FICP.

Le FCC (fichier central des chèques) concerne les incidents rencontrés avec ses moyens de paiement, chèques et carte bleue (Visa ou Mastercard).

Le FICP (fichier national des incidents de remboursement des crédits) regroupe les particuliers inscrits suite à des soucis de remboursement (fichage si non-paiement de deux mensualités ou si dette de plus de 500 euros dans les 60 jours qui suivent une mise en demeure de crédit, ou si situation de surendettement). 

De manière générale, environ 1,5 millions de personnes en France sont concernées, avec pour incidence l’interdiction d’utiliser la plupart des produits bancaires classiques de paiement (autorisation de découvert, carte bancaire, chéquiers, …).

Quelles sont les conséquences d’un interdit bancaire au quotidien ?

L’inscription au FCC a pour conséquence le retrait de tout moyen de paiement. Cette interdiction reste valable 5 ans, sauf si la situation a été réglée. Aucune banque, en ayant connaissance de cette inscription, n’acceptera de délivrer un chéquier à un client fiché FCC. De plus, si une fois interdit de faire des chèques, le client a conservé un chéquier, il se doit de le restituer immédiatement à sa banque.

Au quotidien, l’incapacité d’utiliser les produits de paiement bancaires classiques impose de devoir se rendre dans son agence bancaire dès que l’on souhaite retirer de l’argent (seul le dépôt d’argent reste facile par l’utilisation RIB classique). Le paiement de tous les achats ne peut alors s'effectuer qu'en espèces.

Si l’interdiction de posséder un chéquier reste valable 5 ans, celle de ne pas avoir de carte de paiement est valable 2 ans. Il est possible d’anticiper la fin de ces délais de carence en réglant ses dettes auprès des créanciers. C’est la seule façon d’être défiché du FCC, avec celle de bloquer une provision à sa banque en cas de représentation du chèque.

L’inscription au FICP est très pénalisante, car elle peut contraindre à ne plus pouvoir être en capacité de souscrire à un crédit aussi petit soit-il pendant 5 ans (sauf si vous remboursez rapidement le capital, les intérêts et les frais). Toute demande de crédit auprès des organismes bancaires classiques, même pour des montants très faibles, sera systématiquement refusée en agence.

Si vous remboursez rapidement vos dettes et si cette inscription ne concernait que le non-remboursement de quelques échéances de crédits, cela peut ne pas être trop conséquent. Les banques, en interrogeant la banque de France, seront au courant de ces « incidents » de paiement, elles réévalueront le risque de crédit à la hausse et par conséquent le taux d’emprunt qu’elles proposeront.

Comment trouver des solutions de financement en situation d’interdit bancaire ?

Ouvrir un compte bancaire à l’étranger

Un particulier, notamment en situation d’interdit bancaire, peut ouvrir assez facilement un compte en Suisse, en Belgique, au Luxembourg et même hors Union Européenne (au Canada par exemple). Pour autant, il est parfois demandé comme condition impérative pour ouvrir un compte, de posséder une adresse dans le pays où le compte sera hébergé.  Une fois le compte ouvert, il faudra alimenter régulièrement le nouveau compte bancaire, afin de se créer un historique dans la banque. Le détenteur de ce compte pourra ainsi très rapidement retrouvrer tous les moyens de paiement classiques, ce qui pourra faciliter son quotidien. En revanche, il ne possédera que rarement les garanties nécessaires pour la réalisation d’un nouveau crédit dans son nouvel établissement bancaire.

Recourir aux financements participatifs

Des sites de prêts entre particuliers permettent de mettre en relation des prêteurs qui prêtent avec un fort niveau de risque, et donc un fort taux d’intérêts, à des particuliers en situation d’interdit bancaire.

Mettre un bien en garantie

L’interdit bancaire ne portant légalement que sur les moyens de paiement, et devant le nombre important de personnes impactées, certains organismes se sont spécialisés dans le crédit aux personnes en situation d’interdit bancaire. Il existe ainsi deux types de crédits, en échange de garanties, que l’on peut obtenir lorsque l’on est interdit bancaire : le crédit hypothécaire, dont le bien immobilier sert de garantie, et le crédit sur gage, dont un bien de valeur sert de garantie.

Le crédit hypothécaire

Ce crédit s’adresse uniquement aux détenteurs d’un bien immobilier. Etre propriétaire d’un bien immobilier, totalement ou partiellement remboursé, est un atout important qui permet d’apporter aux organismes de crédit la garantie nécessaire pour la souscription à un nouvel emprunt. Certains organismes de crédit pour interdit bancaire qui se sont spécialisés dans ce domaine, proposent au consommateur de réaliser une hypothèque sur leur bien immobilier.

Ce type de crédit reste néanmoins à utiliser avec la plus grande précaution ! En effet, même si l’emprunteur est en interdit bancaire, il bénéficie d’un logement dont il est propriétaire. En souscrivant à ce nouvel emprunt, il risque de perdre son logement en cas d’incapacité de remboursement. Les organismes prêteurs sur ce type de produit ont l’obligation d’adresser des mises en garde qu’il ne faut pas ignorer. Sans l’assurance de pouvoir rembourser (ou d’avoir d’autres garanties, comme un autre bien immobilier), mieux vaudra éviter d’y recourir, ou uniquement une fois que toutes les autres solutions auront été épuisées.

Le crédit sur gage

Ce crédit s’adresse à des personnes qui possèdent des biens matériels de valeur, qui peuvent être facilement vendues sur le marché. L’objectif n’est pas de les vendre, mais de s’adresser à un prêteur sur gage. Le futur emprunteur laisse son bien comme caution, et souscrit à un prêt d’une valeur inférieure à la valeur à laquelle il pourrait être facilement vendu aux enchères. Une date limite de remboursement de l’intégralité de la somme est fixée.

Le bien pourra ensuite être récupéré à l’échéance ou par anticipation, en restituant la somme qui lui a été prêtée. Si la somme n’est pas restituée dans le temps imparti, le bien est saisi et mis en vente aux enchères.

Recourir à une association

Lorsque l’on n'est ni propriétaire d’un appartement, ni détenteur de biens de valeur, certaines associations, reconnues d’utilité publique, viennent en aide aux plus démunis pour les aider à trouver une solution financière, et surtout les conseiller pour sortir au plus vite de cette situation. Parmi elles, le micro-crédit, les banques solidaires, la CAF, l’ADIE et la Croix Rouge : chacune d’entre elles est un organisme qui prête de l’argent aux personnes sans ressources et en difficulté financière (chômage, RSA, surendettement, FICP).

Le micro-crédit

Même si très peu de ces crédits ont été octroyés ces dernières années, ils restent néanmoins disponibles sous conditions. Ce sont des crédits octroyés par certaines communes pour aider leurs habitants en difficulté. Le montant d’emprunt varie de quelques centaines d’euros à 3.000 euros, avec un taux d’intérêt assez bas, et le crédit doit être remboursé sur une courte durée (période de 6 à 36 mois).

Les banques solidaires

Des banques classiques comme la Caisse d’Epargne Ile de France, la Banque Postale ou le Laser Cofinoga, proposent sous certaines conditions aux habitants d’Ile de France, des crédits pour les personnes en situation d’interdit bancaire.

D’autres banques à vocation plus solidaire proposent également des crédits à des personnes en situation d’interdit bancaire, qui sont généralement porteuses de projets. Le crédit coopératif, la NEF, Tookam, proposent ainsi des crédits pour maintenir une activité professionnelle, soutenir une association à but social, ou réaliser des travaux dans leur logement (tant que ces derniers respectent la charte écologique de l’organisme de crédit pour interdit bancaire).

La Caisse d’Allocation Familiale

La Caisse d’Allocation Familiale (CAF) prête parfois des fonds pour la réalisation de travaux dans les maisons ou appartements. Il n’est pas nécessaire d’être propriétaire pour en bénéficier. Il n’y a pas de conditions de ressources, il faut plutôt démontrer une situation d’urgence comme de besoin d’isoler un logement ou de le rendre plus sain. La CAF prête également parfois pour des besoins de consommation jugés indispensables. Pour en bénéficier, il faut déjà être allocataire de la CAF et faire une demande de financement. Toutefois, il faudra prouver sa capacité à rembourser, même par des petits montants mensuels.

L’ADIE aide à l’entrepreneuriat

L’ADIE prête à des personnes qui sont en situation d'interdit bancaire, mais qui ont des projets entrepreneuriaux qui soient fiables et éprouvés. Cette association, très impliquée dans la création d’entreprise, aide principalement des créateurs d’entreprise en difficulté. L’ADIE intervient en amont dans la faisabilité du projet et aide à la mise en œuvre de celui-ci.

La Croix Rouge

Cette association prête également à des personnes qui sont en situation d'interdit bancaire et en situation d’urgence. L’association dispose chaque année d’un budget « prêt » pour les plus démunis. Il n’y a pas de conditions pour y avoir accès,  il faut s’adresser à la Croix Rouge locale ou à une assistante sociale pour monter un dossier de demande de prêt.

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Auteur : Edouard Baroin

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